ancien sénateur

membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Sénat

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances

rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du

entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu

de rapporteurs

Commission des finances

sénateurs

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Sur proposition du président du Sénat

par pays (A.N. n° 4121)

sous réserve de sa transmission

de rapporteurs

Commission des finances

président

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

de rapporteurs

Commission des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

de rapporteurs

Commission des finances

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du

modifiée

en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

de rapporteurs

Commission des finances

président

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

président du Centre européen de prévention du risque d'inondation, ou son représentant

membres du conseil d'orientation du SCHAPI

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Loiret

membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du

fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours

sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

membre titulaire

sénateur, président du conseil général du Loiret, président du centre européen pour la prévention des risques d'inondation

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des conseils généraux

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2° Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

sénateur du Loiret, suppléant

membres du Conseil national de sécurité civile

b) Au titre du collège des élus

Sur proposition du président du Sénat

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

Pour la région Centre

Loiret

Titulaire

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

titulaire

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre du Sénat

président du conseil général du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

4° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret

sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France

sénateur du Loiret, président du conseil général du Loiret, président de l'établissement public Loire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

sénateur, président du conseil général du Loiret

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre des collectivités territoriales

sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

président du conseil général du Loiret

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Suppléants

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

Département(s) représenté(s)

au titre de la coopération

départementale ou interdépartementale

Titulaire

président du conseil général du Loiret, suppléant

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques

Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

président du conseil général du Loiret

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A

membre titulaire

député, président du conseil général du Loiret

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants